Conditions Générales de Vente – Sagnsé by Fadima
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site https://sagnse-by-fadima.com, exploité par Sagnsé by Fadima, auprès de consommateurs particuliers.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.
2. Identification du vendeur
Sagnsé by Fadima
Entreprise individuelle
2 avenue Paul Cézanne
93370 Montfermeil – France
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation par l’utilisateur, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit fait l’objet d’une description aussi précise que possible. Toutefois, de légères variations peuvent exister, notamment en raison de la nature artisanale ou de la fabrication à la demande de certains articles.
Les photographies sont fournies à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.
4. Disponibilité
La disponibilité des produits est indiquée lors de la passation de commande.
Sagnsé by Fadima se réserve le droit de suspendre ou d’arrêter la commercialisation de tout produit à tout moment.
En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais.
5. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Sagnsé by Fadima se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà confirmées.
Les articles vendus en promotion ou en déstockage ne sont ni repris ni échangés.
6. Commande
Pour passer commande, le client doit :
-
sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier,
-
vérifier le contenu de son panier,
-
s’identifier ou créer un compte client,
-
renseigner une adresse de livraison valide,
-
choisir un mode de paiement,
-
valider la commande après acceptation des CGV.
La validation de la commande vaut acceptation définitive du contrat de vente.
Un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse communiquée par le client.
7. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement proposés sur le site sont sécurisés.
Les données bancaires ne sont ni stockées ni accessibles par Sagnsé by Fadima.
Toute commande non réglée ne pourra être expédiée.
8. Modification ou annulation de commande
Une fois la commande validée, aucune modification ni annulation n’est possible, notamment concernant :
-
le contenu de la commande,
-
l’adresse de livraison,
-
les coordonnées du destinataire.
En cas de double commande effectuée par erreur, le client doit contacter le service client dans un délai maximum de 3 heures après la commande.
9. Livraison
Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai indicatif de 48 à 72 heures ouvrées, sauf indication contraire.
Les délais de livraison peuvent varier selon le transporteur et la destination.
Sagnsé by Fadima ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
En cas de délai supérieur à 30 jours, le client pourra demander l’annulation de la commande et le remboursement intégral.
10. Problèmes de livraison
En cas de colis retourné pour motif imputable au client (adresse erronée, absence, non-réclamation), les frais de réexpédition restent à la charge du client.
En cas de remboursement, les frais de livraison initiaux pourront être déduits.
Les colis indiqués comme livrés par le transporteur ne peuvent faire l’objet d’un remboursement sans enquête préalable.
11. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés sur commande ou personnalisés.
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception pour formuler une demande par e-mail.
Les retours sont effectués aux frais du client et les produits doivent être :
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non portés,
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non lavés,
-
dans leur emballage d’origine,
-
avec étiquettes intactes.
12. Modalités de remboursement
Les remboursements sont effectués exclusivement sous forme de bon d’achat, valable sur le site.
Aucun remboursement ne sera effectué via carte bancaire ou PayPal.
Les frais de livraison et de retour ne sont pas remboursables.
13. Erreur ou défaut
En cas d’erreur imputable à Sagnsé by Fadima (produit non conforme à la commande), le client doit contacter le service client dans un délai de 7 jours après réception.
Des éléments justificatifs (photos, vidéos) pourront être demandés.
Dans ce seul cas, les frais de retour seront pris en charge.
14. Responsabilité
Sagnsé by Fadima ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
La responsabilité ne pourra être engagée en cas :
-
de force majeure,
-
d’interruption du site,
-
de défaillance technique,
-
d’attaque informatique.
15. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
Le client dispose de droits conformément au RGPD.
16. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.